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Actualités légales – N°31 janvier

2 février 2021
Rien n’est absolu Tout est changement Tout est mouvement Tout est révolution Tout s’envole et s’en va Frida Kahlo.   […]
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Bonne année 2021 !

5 janvier 2021
« L’espoir est un état d’esprit… C’est une orientation de l’esprit et du cœur… Ce n’est pas la conviction qu’une chose […]
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Le régime TVA de la para-hôtellerie

23 décembre 2020
Quelles sont les conditions de taxation des locations para-hotellières ?    La « para-hôtellerie » est l’un des rares régimes, avec celui […]
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COVID-19 : prise en charge jusqu’à 10 jours de congés payés

15 décembre 2020
Le Gouvernement a annoncé que l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les […]
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COVID-19 : Le solde de la cotisation foncière des entreprises

23 novembre 2020
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain […]
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COVID-19 : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants

6 novembre 2020
Dans le cadre de ce deuxième confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider […]
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COVID-19 : Retrait de commandes en click and collect

6 novembre 2020
Jean CASTEX a indiqué que les commerces « non essentiels » qui doivent rester fermés au public, ces commercent peuvent mettre en […]
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COVID-19 : Fonds de solidarité : jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés

4 novembre 2020
Décret 2020-1328 du 2-11-2020 : JO 3 Les aides du fonds de solidarité peuvent désormais être accordées aux entreprises de […]
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COVID-19 : Chômage partiel : indemnisation en novembre et décembre 2020

2 novembre 2020
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre Sont ainsi […]
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COVID-19 : Indépendants : Dispositifs d’accompagnement pour les échéances de novembre

2 novembre 2020
Conformément aux mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se […]
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