| Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire est intervenu ce vendredi à Montpellier, devant 7 000 experts-comptables réunis à l’occasion de leur congrès national annuel. La dernière annonce du ministre de Économie touche à la facture électronique dont on parle beaucoup depuis quelques mois. Le report de son application aura finalement lieu d’ici 2026 « Je vous propose un calendrier en trois temps : le test de la plate-forme en 2024 ; la mise à l’essai de la plate-forme sur la base du volontariat en 2025. Et la mise en place définitive de la facture électronique en 2026 ». Affaire à suivre ! |
Réforme des retraites : du nouveau !
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.
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Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.
De l’importance de déposer l’accord de participation…
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA.
Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.