Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015, JO du 31
La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès a vu son taux augmenter au 1er janvier 2016.
Il est, en effet, passé de 12,80 % à 12,84 %.