Actus Légales | Agori

Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation […]
En savoir plus →

Marchand de biens et SCI

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?  Conseil d’État, n° 425443, 18 mars 2020   Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier […]
En savoir plus →

Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure […]
En savoir plus →

La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020. […]
En savoir plus →

L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !

320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.  AFG – Étude 2019 sur l’épargne salariale et […]
En savoir plus →

Mandataire social versus cadre dirigeant

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ? Lorsque l’on évoque […]
En savoir plus →

Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les […]
En savoir plus →

Lutte contre les contrats retraite en déshérence

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de […]
En savoir plus →

L’activité partielle à compter de juin 2020…

Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois […]
En savoir plus →

Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !

L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de […]
En savoir plus →