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Des changements pour la taxe sur les salaires des associations

Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires par la dernière loi de finances, notamment la suppression du crédit d’impôt en faveur des organismes sans but lucratif.

 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31  

La dernière tranche d’imposition de la taxe sur les salaires de 20 % est supprimée pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018. Les rémunérations concernées seront donc taxées au taux de la tranche inférieure, soit à 13,60 %. Par ailleurs, les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations versées à compter de janvier 2018. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2018 de la taxe sur les salaires est le suivant :

Limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires versés en 2018
Fraction des rémunérations individuelles et annuelles Taux
≤ 7 799 € 4,25 %
De 7 799 € à 15 572 € 8,50 %
> 15 572 € 13,60 %

Et l’abattement sur la taxe sur les salaires, dont bénéficient les organismes sans but lucratif, passe de 20 304 € en 2017 à 20 507 € pour 2018.
Autre changement, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations sans activité lucrative, c’est-à-dire des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, sera supprimé pour les rémunérations versées à compter de 2019. Toutefois, il sera remplacé par un allègement pérenne du taux de la cotisation patronale d’Assurance maladie. En pratique, cette réduction sera de 6 points sur les salaires n’excédant pas 2,5 Smic.

Rappel :
le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est calculé sur les rémunérations, comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires, qui sont versées par les associations au cours de l’année civile et qui n’excèdent pas 2,5 fois le Smic. Son taux est fixé à 4 %. Étant précisé que le montant de cet avantage fiscal est diminué de l’abattement bénéficiant aux associations.
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