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Agori à la Une

Actualités légales – N° 63 janvier

Nous souhaitons profiter de cette première newsletter de l’année pour vous réitérer nos vœux.
Qui dit nouvelle année, dit renouveau, et cette année ne fait pas exception avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement, nouvelles grèves, nouveau SMIC…
Également, la nouvelle loi de Finance en rigueur pour 2024, qui prévoit entre autres : la lutte contre la fraude fiscale, la préservation du pouvoir d’achat ou encore l’aménagement de la fiscalité du logement.
Ce premier mois laisse donc présager une année pleine de nouveautés
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Cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés : les limites 2024
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024.

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Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.

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Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024.

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.

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La réduction générale des cotisations patronales version 2024
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2024.

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Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.

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