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Actualités légales – N° 55 mars

Période troublée : les français s’interrogent, les politiques de tous bords balbutient et l’économie trinquent.

Dans cette affaire qui agite frénétiquement l’hexagone, toutes les parties ont raison. Mais au-delà de travailler deux ans de plus, c’est le mal-vivre des français avec le travail qui ressort.

Les conséquences du COVID sur le mental des français seront appréciées sur le long terme. D’ici là, nos entreprises doivent vivre, le regard rivé vers l’avenir, avec l’esprit positif qui nous permet de surmonter les difficultés passagères.



Bien gérer les prochains jours fériés
Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.

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Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.

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Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.

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Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.

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Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 12 mars 2023.

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Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
L’abandon de poste d’un salarié constituera bientôt, sous certaines conditions, une présomption de démission

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Un nouveau modèle de bulletin de paie 
Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.

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