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Actualités légales – N°51 octobre

Comment anticiper l’avenir, quand l’environnement géopolitique est imprévisible.

Anticiper c’est géré. Tout responsable économique connaît cet adage. Mais que vaut cet adage quand les crises politiques font voler en éclat certains éléments de base de nos modes de gestion. Il nous faut désormais apprendre à piloter avec des taux d’inflation que les moins de 40 ans n’ont jamais connu.  Comment faire quand certaines entreprises paient leur électricité 6 fois plus chère que l’année précédente. C’est un casse-tête inextricable, dont on ne mesure pas à long terme les conséquences macro-économiques. A l’échelle des TPE-PME, il y aura de la casse.

Plus que jamais, deux qualités de fonds forment le socle du chef d’entreprise : optimisme et pragmatisme. Dans les mois à venir, on peut ajouter le courage.



Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique !
Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides qui leur sont versées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.

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Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre 
La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant serait prolongée jusqu’à la mi-novembre.

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Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.

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Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée serait aménagé.

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Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et à maintenir leurs portes fermées lorsque les locaux sont chauffés ou climatisés, et ce sous peine d’une amende.

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Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur.

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

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