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Actualités légales – N°49 rentrée

Rentrée des classes, reprise de l’activité. Le retour au quotidien est le moment opportun pour prendre des nouvelles résolutions… il faut se préparer au changement.

Certains prévoit un tsunami économique et social provoqué par le contrecoup de la guerre en Ukraine. D’autres invoquent le péril climatique qui va impacter nos économies modernes. Il paraît même que ce serait la fin de l’abondance. Le devoir du chef d’entreprise est d’anticiper les mouvements forts de l’économie, car anticiper, c’est gérer. Les plus anciens vont voir revenir la gestion avec une inflation forte, là où les plus jeunes vont découvrir ce phénomène handicapant notre économie. Pour autant, restons optimistes et confiants dans nos organisations en posant comme postulat que le plus important, c’est l’humain.

Bonne rentrée !



Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés.

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Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août
Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1er août 2022.

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Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil !
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil en vertu de laquelle il doit se renseigner, avant la vente, sur les besoins de l’acheteur..

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Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2023.

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Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées.

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Des mesures en faveur de l’intéressement
La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises.

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