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Agori à la Une

Actualités légales – N°45 avril

2022 la fin de l’urgence sanitaire, un nouveau mandat présidentiel. Un poste central et très important pour l’image de notre pays qui se poursuivra dans les semaines à venir lors des législatives. Où l’on a encore… un rôle à jouer et où l’on devra continuer d’exprimer nos libertés !



Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons ainsi que le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs.

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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai
À compter du 1er mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.

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Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.

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Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé..

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Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs.

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Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022.

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