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Agori à la Une

Actualités légales – N°43 février

Nous avançons doucement vers une sortie de crise… malgré les épreuves et les bouleversements liés à la crise sanitaire. Cette période a été vecteur d’innovation : la digitalisation forcée a accéléré les usages et permis de porter à grande échelle la réflexion sur les bonnes pratiques numériques. Confirmant ainsi l’importance de la digitalisation, il est temps pour les entreprises de réinventer leur fonctionnement.



Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

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Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés d’environ 10 % compte tenu de la récente flambée des prix du carburant.

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Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !
Le dirigeant qui déclare tardivement l’état de cessation des paiements de sa société alors qu’il avait conscience de cet état longtemps auparavant peut être condamné à une mesure d’interdiction de gérer.

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Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir bénéficier du dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

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Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcées
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022.

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Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021.

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