Le décret du 25 janvier 2016 (publié au JO du 26 janvier) instaure une aide à l’embauche dans les PME de 4 000 euros maximum.
L’embauche doit être effectuée en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois et doit être effective entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
1. Conditions cumulatives pour bénéficier de l’aide :
Pour pouvoir bénéficier de cette aide lors de l’embauche d’un salarié, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
– embauche d’un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois (y compris contrat de professionnalisation) ;
– date de début d’exécution du contrat comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016 ;
– rémunération contractuelle du salarié inférieure ou égale au smic majoré de 30% (1.3 smic), soit 1906.06 euros par mois.
2. Montant de l’aide octroyée :
Pour un même salarié, le montant de l’aide est au maximum de 4 000 euros, versée à raison de 500 euros maximum par trimestre dans la limite de 24 mois. Le montant de l’aide est proratisé : en fonction de la durée du contrat de travail lorsqu’il est à durée déterminée, en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel, en cas d’absence du salarié. Cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour un même salarié (exemple : aide à l’apprentissage, contrat de génération, aide à l’embauche d’un premier salarié).
3. Modalités de demande de l’aide :
L’entreprise adresse une demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP), via le site internet du ministère du travail, dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Notre service social demeure à votre disposition pour toute question relative à ce dispositif et pour vous assister dans la mise en place de cette aide.