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Actualités légales – N°44 mars

Si notre humanité ne peut que déplorer ce qui se passe en Ukraine en ce moment, l’économie va subir les contre coûts de cette situation de guerre. Aux souffrances physiques et psychologiques du peuple ukrainien, vont suivre les difficultés économiques de notre économie. Les prix des matières premières s’envolent, les ruptures d’approvisionnement bloquent les chaînes de production et stoppent les chantiers. Beaucoup d’entreprises en subiront les conséquences. Pour certaines, ce sera une fin inéluctable. Au même titre que le gouvernement a joué la solidarité nationale lors de la crise sanitaire, nos dirigeants politiques doivent s’engager auprès des acteurs économiques les plus exposés aux conséquences de cette guerre.

A défaut, au drame humain en Ukraine, s’ajoutera un drame économique dans toute l’Europe.



Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
Pour limiter les hausses des loyers des baux commerciaux, les pouvoirs publics viennent de modifier la formule de calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

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Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État peuvent, à certaines conditions, obtenir un étalement du paiement de leurs échéances sur 8 à 10 ans.

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Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles.

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Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises afin de protéger les salariés contre le Covid-19 est remplacé, depuis le 14 mars 2022, par un simple guide repère.

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Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année.

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Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert.

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