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Actualités légales – N°42 janvier

2021 a tiré sa révérence, une année une nouvelle fois marquée par le saut de la pandémie. 2022 a démarré dans ce contexte si particulier… dans un climat d’élections et de Covid-19, nous avons tous besoin de faire preuve de patience et de bienveillance, nous restons optimisme pour les semaines à venir, tous ensemble, gardons le cap pour retrouver une vie normale…



Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

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Le remboursement des PGE est facilité !
Les entreprises en difficulté pourront décaler le remboursement de la première échéance de leur prêt garanti par l’Etat et étaler les paiements sur 10 ans.

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

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Des assouplissements pour la transmission d’entreprisesments pour la TVA des entreprises
Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la loi de finances pour 2022 assouplit plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise.

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Le Smic fixé à 10,57 € en 2022 !
Au 1er janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.

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