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Agori à la Une

Actualités légales – N°40 octobre

Quand les élections s’invitent dans l’économie.

Alors que les élections présidentielles n’ont pas encore officiellement débuté, nous constatons la multiplication d’opérations de saupoudrage, de la poudre aux yeux pour certains, du clientélisme pour d’autres. Ces mesures sont décidées pour drainer de la sympa politique qui devrait s’exprimer le jour de se présenter devant les urnes. Nous allons aussi avoir une avalanche de promesses électorales, des  mesures fiscales ou sociales intenables, voire utopistes. Pourtant, notre économie a besoin d’une stabilité législative fiscale et sociale, pour rassurer des chefs d’entreprise déjà malmenés par le conjoncture sanitaire exceptionnelle, dont on ignore encore toutes les conséquences sur notre environnement économique.

A parier que nous devrons nous armer de patience à écouter les candidats servir leurs ambitions. C’est le pendant de notre belle démocratie. Pour autant, nous devrons continuer à faire vivre nos entreprise et à les inscrire dans le temps, au-delà d’un quinquennat.


 

Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Comment gérer les jours fériés des 1er et 11 novembre 2021 dans votre entreprise ?

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Un nouveau report des visites médicales de vos salariés
Les visites et examens médicaux qui devaient intervenir avant le 30 septembre 2021 peuvent être reportés par le médecin du travail dans la limite d’un an.

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L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?
L’employeur n’est pas tenu de régler le coût des tests Covid réalisés par les salariés assujettis au pass sanitaire. S’il les prend en charge, ces frais sont soumis à cotisations sociales.

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Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens au moment du versement des acomptes. Une mesure qui serait applicable à compter du 1er janvier 2023 seulement.

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Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022.

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Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !  
Le salarié à temps partiel qui, sur une semaine, atteint ou excède la durée légale de travail (35 h par semaine) voit son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein, même si sa durée du travail est fixée mensuellement.

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