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Actualités légales – N°26 juin

Jean Jaurès évoquait que “le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail.” Depuis le 2 juin notre communauté française retrouve le goût de la vie, le plaisir d’apercevoir nos collègues dans un simple couloir. Aujourd’hui nous pouvons voir un avant et un après, la guerre n’est pas finie mais nous pouvons voir la force de l’humanité à se soutenir et à se relever en cas de difficulté. On entrevoit le soleil de l’été, on ressent la chaleur humaine s’introduire dans les entreprises, chaque instant devient un plaisir de la vie…


 

Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

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Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

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Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.

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 Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques qui prévoit notamment le report de 3 mois de loyers.

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Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.

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Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 15 juillet prochain.

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Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s’acquitter de la seconde fraction de la taxe d’apprentissage 2020.

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Fonds de solidarité : de nouveaux changements
Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l’aide régionale ont été revus par décret.

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Et chez Agori, il se passe quoi ?

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Nouveaux bureaux à Vizille !

A partir du 29/06, nous vous donnons rendez-vous à l’adresse suivante : 75, rue de la terrasse 38220 VIZILLE.

 

 

 

Interview dans Le Map !

Fraîchement associée Keltoum Montbrun nous donne une autre image du cabinet d’expertise-comptable et de nos métiers…

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