BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 du 3 février 2016 BOI-BIC-CHAMP-60-50 du 11 juillet 2014 BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 du 11 juillet 2014
Sujet ô combien commenté ces dernières semaines, la question du bitcoin a également été abordée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Ce dernier a rappelé récemment que les plus-values générées par cette cryptomonnaie, devenue aussi un outil de spéculation, doivent être déclarées à l’administration fiscale. Si tel n’est pas le cas, le contribuable pris en faute, lors d’un contrôle fiscal par exemple, s’exposerait à des sanctions. Profitons de l’occasion pour rappeler les règles fiscales applicables à ces actifs financiers.
L’acquisition de monnaies virtuelles en vue de leur revente procède, le plus souvent, d’une intention spéculative. Ainsi, les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
En revanche, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Autre aspect à envisager : les successions. Le fisc signale que les bitcoins, qui font partie du patrimoine du défunt, doivent être déclarés et soumis, le cas échéant, aux droits de succession.