Cassation criminelle, 15 novembre 2016, n° 15-85839
Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre la responsabilité pénale du dirigeant d’une association poursuivi pour travail dissimulé.
Dans cette affaire, une association exploitait des buvettes dans le cadre d’un festival. En plus des bénévoles, son président avait eu recours aux services de quatre étudiants qui avaient été rémunérés en espèces et sans feuille de paie pour chaque soirée travaillée. Aucune déclaration préalable à l’embauche n’avait été effectuée, ni aucune déclaration à l’Urssaf.
Compte tenu de ces éléments, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel par lequel le responsable de l’association avait été condamné à 1 500 € d’amende pour travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.