Actus Légales | Agori

Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !

La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.  Art 137, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29   […]
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Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée […]
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Le congé pour validation des acquis de l’expérience

Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.  Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019, […]
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Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer

Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions […]
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Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.  Art. 39, loi n° 2019-1479 du […]
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Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !

À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des […]
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Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la […]
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Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé

Les associations ont jusqu’au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de […]
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Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier

La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition […]
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Vers plus d’emplois francs ?

Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.  Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, JO […]
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