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Actus Légales | Agori

Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !

17 janvier 2020
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.  Art 137, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29   […]
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Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

17 janvier 2020
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée […]
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Le congé pour validation des acquis de l’expérience

16 janvier 2020
Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.  Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019, […]
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Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer

16 janvier 2020
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions […]
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Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

16 janvier 2020
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.  Art. 39, loi n° 2019-1479 du […]
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Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !

15 janvier 2020
À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des […]
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Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

15 janvier 2020
Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la […]
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Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé

15 janvier 2020
Les associations ont jusqu’au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de […]
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Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier

15 janvier 2020
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition […]
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Vers plus d’emplois francs ?

14 janvier 2020
Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.  Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, JO […]
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