Actus Légales

Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes

Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés par an et, le cas échéant, des congés donnés par leurs collègues.  Articles 17 et 22, […]

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Du nouveau pour le crowdfunding !

Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding. Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé […]

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Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse

Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,17 % pour les autres entreprises.  Arrêté du 3 juillet 2018, […]

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Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !

Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1er octobre aux appels à projets du FDVA visant à financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. En 2018, le fonds de […]

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Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?

Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais encore faut-il pouvoir en déterminer la valeur…  Rép. min. n° 7240, JOAN […]

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TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !

Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un financement inférieur à 50 000 €.  Ordre des experts-comptables, communiqué […]

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Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain

Au 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d’être publié pour accompagner les entreprises à s’y préparer. À compter du […]

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La pierre papier se met au vert !

Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».  Ministère de la Transition écologique et solidaire   Dans le prolongement de la COP21 qui […]

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Assomption : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?

Rappel des règles à suivre pour gérer le jour férié du mercredi 15 août. Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de […]

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Entreprises, êtes-vous satisfaites des services de la DGFiP ?

D’après une enquête menée par l’institut CSA, 91 % des usagers professionnels sont satisfaits des services de la DGFiP.  www.impots.gouv.fr, actualité du 20 juin 2018   Depuis plusieurs années, l’institut CSA mène une enquête […]

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