Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale. Faisant écho aux critiques des travailleurs […]
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation. Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe […]
L’employeur peut prévoir des avantages différents au bénéfice des salariés qui font l’objet de deux licenciements économiques collectifs distincts. Cassation sociale, 29 juin 2017, n° 15-21008 Cassation sociale, 29 juin 2017, n° 16-12007 L’employeur qui réalise deux […]
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019. « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance », […]
Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs efforts en réduisant progressivement leur retard de paiement à 10,93 jours en moyenne au deuxième trimestre 2017. Il […]
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique […]
La hausse de la CSG, prévue en 2018, serait compensée par une baisse des cotisations sociales dues par les exploitants et les salariés agricoles. Au 1er janvier 2018, la CSG devrait augmenter de […]
À partir du 1er octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, JO du 27 Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est […]
Le seuil d’application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée. Programme du gouvernement relatif aux travailleurs indépendants présenté le 5 septembre 2017 Le 5 septembre dernier, le […]
En 2016, plus de 130 associations ont bénéficié du micro-don en caisse. L’arrondi en caisse offre la possibilité aux clients de 2 100 magasins de faire un micro-don, lors de leur passage en caisse, […]