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Agori à la Une

Actualités légales – N°13 février

 



Il va falloir nous habituer à ce que nos gouvernants pilotent leur politique environnementale au gré de mesures fiscales. Cette fiscalité environnementale peut être incitative dans certains cas, avec un coup de pouce fiscal pour entreprendre, tant en fiscalité personnelle que professionnelle. Dans d’autres cas, au travers une fiscalité particulièrement lourde, la fiscalité verte censure certains comportements que le gouvernement veut limiter, voire stopper. A cet égard, on citera la législation nouvelle sur les véhicules de types Pick-up, qui, dans certains cas, entrainera une fiscalité quasi confiscatoire. Sans remettre en cause le choix politique, justement car c’est une décision politique, nous déplorons l’instabilité fiscale à laquelle le chef d’entreprise est confronté. Une entreprise se gère dans le long terme, alors que la fiscalité est revue à chaque loi de finances. Dur dur…

 


 

Paiement d’une facture: quand commmence le délai de prescription ?
L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont exigibles.

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Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives pour les supprimer.

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TVA sur l’essence: quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ?
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.

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 Frais de repas déductibles ; les seuils pour 2019
Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.

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Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 informations à destination de leurs clients.

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Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO : le 25 et pas plus tard…
Depuis le 1er janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi.

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Et chez Agori, il se passe quoi ?

Bienvenue Mathilde

qui rejoint notre équipe sociale en assistante gestionnaire de paie…


REPLAY !

De notre soirée thématique ‘les charmes de la location meublée‘ est en ligne


 

Bodyfight

= début de période fiscale !

Regardez, on ne rigole pas  →