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Actualités légales – N°12 janvier

 

Il y a plus de 300 ans, Jean de la Fontaine nous apprenait que la cigale avait chanté tout l’été ; que pendant ce temps, la fourmi avait laborieusement rempli son garde-manger et que l’hiver venu, la cigale se retrouva fort dépourvu, alors que la fourmi pouvait tranquillement passer la période froide.

Avec du recul, cette fable séculaire s’adapte parfaitement à l’environnement des Petites et Moyennes Organisation, pour lesquelles nous travaillons. Pour envisager l’avenir avec sérénité, les entreprises et autres associations doivent certes engranger des excédents, mais en conserver assez pour que les fonds propres ainsi constitués fassent office d’amortisseurs en cas de chocs économiques.

Chez Agori, nous travaillons à votre pérennité en vous conseillant sur le juste niveau de capitaux propres de votre structure. Parlez-nous en !

 


 

Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
Les poursuites au titre de l’infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société ayant commis un excès de vitesse peuvent être engagées tant à l’encontre du dirigeant que de la société elle-même.

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Un CDD non signé vaut CDI !
Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.

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De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage.

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 Cotisations sociales des indépendants : du 100% dématérialisé !
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel.

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Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice.

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Loi finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.

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Et chez Agori, il se passe quoi ?

Le 7B chez Agori !

Les réunions de visite d’entreprises par le réseau 7B de Vizille…

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Soirée thématique : Les charmes de la location meublée

COMPLET

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Au chaud pour l’hiver…

Nos salariés habillés chaudement par Agori pour résister au grand froid hivernal.

Regardez comme elles sont belles