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Actualités légales – N°10 novembre

 

En avant vers la crypto-monnaies ?

Nous vivons dans un monde bizarre, alors que les gilets jaunes sont dans les rues, pour dénoncer un pouvoir d’achat en berne (il serait indécent de les contredire sur ce point), une frange minime de la population mondiale semble avoir trouvé la solution pour s’enrichir : créer des crypto-monnaies.

Elles permettent de reprendre une forme de liberté. Ce nouveau système met à mal le système bancaire existant. C’est une technologie assez révolutionnaire qui crée de la valeur virtuelle autour du concept des Blockchains. Leurs défendeurs affirment qu’elle permet de réintégrer les plus pauvres dans l’économie.

Les esprits optimistes (voire utopistes) s’imaginent pouvant vivre au quotidien avec le Bitcoin, mais une chose est sûre, ce n’est pas demain la veille où nous paierons notre plein de carburant avec ces monnaies qui reposent sur la confiance.

 

Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises…

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Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
À compter du 1er juillet 2021, les restaurants devront fournir des doggy bags à leurs clients qui en feront la demande.

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Quand un prestataire de service devient-il un salarié de l’entreprise ?
Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors que le prestataire exécute ses missions sous la subordination de l’entreprise co-contractante. projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers.

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 Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
Le dirigeant d’une société en difficulté qui a sciemment omis de déposer le bilan peut être sanctionné par une mesure d’interdiction de gérer.

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Utilisation personnelle d’Internet au travail
L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions.

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Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Les PME pourraient prochainement bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique.

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Et chez Agori, il se passe quoi ?

Agori a 20 ans !

Décembre 2018 sonnera les 20 ans d’Agori. Venez découvrir nos locaux relookés pour l’occasion à partir du lundi 17 décembre.

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La formation de nos Agoriens 

Une fin d’année riche en formation interne! Toujours au top de la concentration…

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Ocean Peak : le crowdfunding

Agori partenaire de l’aventure Ocean Peak, découvrez le projet et la campagne  ?

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