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Le nouveau suivi médical des salariés

Le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), publié au JO du 29, met en place le nouveau suivi médical des salariés, réformé par la Loi Travail.

Il en ressort que la visite médicale d’embauche telle que nous la connaissions est supprimée au profit d’une visite d’information et de prévention. Le principe d’une visite périodique tous les deux ans est également supprimé.

 

Le nouveau suivi médical de droit commun

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est supprimée.

Elle est remplacée par une visite d’information et de prévention effectuée par le médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe de santé au travail (exemple : un infirmier ou un interne en médecine du travail).

Cette visite d’information et de prévention est organisée avant la fin de la période d’essai et au plus tard trois mois après l’arrivée dans l’entreprise.

Exceptions :

Pour les travailleurs de nuit et pour les salariés de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit être organisée avant l’affectation sur le poste.

Le salarié sera dispensé de cette visite d’information et de prévention s’il a bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche sur un emploi identique et présentant des risques d’exposition équivalents (sous réserve de n’avoir eu aucune mesure individuelle d’aménagement de poste ni aucun avis d’inaptitude depuis 5 ans). En outre, la médecine du travail doit être en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude du travailleur.

A l’issue de cette visite, le salarié doit recevoir une attestation de suivi (et non plus une fiche médicale d’aptitude). Il peut être orienté vers le médecin du travail si le professionnel de santé ayant mené la visite le juge nécessaire.

 

Périodicité du suivi médical

Le travailleur bénéficie d’une visite individuelle au moins tous les 5 ans, sauf s’il a déjà bénéficié de cette visite dans les 5, voire 3 ans précédant son embauche. Le médecin du travail qui fixe la fréquence de ces visites au regard des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié, et des risques auxquels celui-ci est exposé.

Exceptions :

Pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, et pour les salariés de moins de 18 ans, notamment, il est prévu des visites tous les trois ans au plus.

 

Un suivi médical d’exception pour les salariés affectés à des postes à risques

Sont concernés :

  • les salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, aux rayonnements ionisants, aux risques de chute de hauteur… ;
  • les postes pour lesquels l’affectation sur ceux-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail.

Ces salariés bénéficient d’un suivi médical renforcé qui consiste en :

  • Maintien d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste,
  • Suivi médical réalisé par le médecin du travail, sous un délai maximal de 4 ans,
  • Visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) dans les 2 ans de la visite périodique avec le médecin du travail.