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Publication des barèmes 2016 des frais de carburant

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.

 BOI-BAREME-000003 du 1er février 2017  

Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ayant opté pour tenir une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale.

À noter :
les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.

Ces barèmes visent essentiellement les frais d’essence ou de gazole des véhicules à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.

À savoir :
ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail ;
– par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société pour le trajet domicile-lieu de travail réalisé avec leur véhicule personnel.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2016 viennent d’être publiés et sont, une nouvelle fois, en baisse.

Barème de remboursement des frais de carburant pour 2016
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Gazole Super sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,061 € 0,086 € 0,053 €
5 à 7 CV 0,075 € 0,106 € 0,065 €
8 et 9 CV 0,090 € 0,125 € 0,078 €
10 et 11 CV 0,101 € 0,141 € 0,088 €
12 CV et plus 0,112 € 0,157 € 0,098 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,028 €
de 50 cc à 125 cc 0,057 €
3, 4 et 5 CV 0,072 €
> 5 CV 0,099 €

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