Bandeau article Agori Expert Comptable Grenoble

Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu

Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus du covoiturage n’ont pas à être déclarés.

 BOI-IR-BASE-10-10-10-10 du 30 août 2016  

En France, le covoiturage fait de plus en plus d’adeptes. Comme chacun sait, cette activité consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur et par plusieurs passagers effectuant un même trajet et dont les frais sont partagés entre eux. En principe, les revenus issus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

À noter :
les revenus du covoiturage ne sont soumis à aucune obligation déclarative. Toutefois, les contribuables doivent conserver les pièces justificatives et les transmettre à l’administration fiscale sur simple demande.

L’administration fiscale vient d’ailleurs de détailler les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette dispense d’impôt. D’une part, les sommes d’argent perçues par le conducteur doivent l’être dans le cadre d’une co-consommation, ce qui signifie que la prestation doit bénéficier à l’ensemble des participants conducteur inclus. D’autre part, ces mêmes sommes ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu. Sont donc exclus ceux liés notamment à l’acquisition, à l’entretien ou à l’utilisation du véhicule. Sachant que les frais partagés entre les intéressés ne doivent pas inclure la part de la personne (propriétaire du véhicule) qui propose le service. Et attention, lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage des frais, la prestation est imposable dès le 1er euro.

Précision :
cette exonération d’impôt s’applique également aux sorties de plaisance en mer et aux organisations de repas (le « co-cooking »).
© Copyright Les Echos Publishing – 2016