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Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2nde composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 15 septembre 2016 d’un acompte au titre de cet impôt.
Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2015 excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due au titre de 2016, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.

Rappel :
la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, entre 0,5 et 1,5 %.

Le montant de ce second acompte doit être ajusté, à la hausse ou à la baisse, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1er acompte au 15 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour le calcul du 1er acompte.

Précision :
l’acompte est majoré de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie additionnelle à la CVAE et des frais de gestion.

L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

À noter :
la CVAE sera ensuite liquidée sur une déclaration n° 1329-DEF, en fonction des acomptes versés le 15 juin et le 15 septembre. Déclaration qui devra être souscrite au plus tard le 3 mai 2017.
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