Bandeau article Agori Expert Comptable Grenoble

Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !

Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.

 Arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30   Arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30   Arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30  

Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) peuvent déroger au repos dominical de leurs salariés.

Important :
ces commerces doivent être couverts par un accord collectif prévoyant notamment des contreparties pour les salariés. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le travail le dimanche peut être instauré par décision unilatérale de l’employeur mais seulement après avoir consulté les salariés concernés sur les contreparties proposées et avoir reçu l’approbation de la majorité d’entre eux.

Jusqu’à présent, le territoire national comptait douze ZTI parisiennes (Champs-Élysées Montaigne, Haussmann, Montmartre…) et six en province (Deauville, Cannes, Nice…).
Viennent désormais s’ajouter à cette liste trois nouvelles zones délimitées dans les communes d’Antibes, de Dijon et de La Baule-Escoublac. Les limites géographiques de chaque zone étant précisées dans leur arrêté respectif.

Rappel :
les commerces situés dans une ZTI ont également la possibilité de faire travailler leurs salariés jusqu’à minuit, sans appliquer les règles du travail de nuit, à condition toutefois d’y être autorisés par un accord collectif.
© Copyright Les Echos Publishing – 2016