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Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries

Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.

 Arrêté du 8 juin 2016, JO du 9   Arrêté du 15 juin 2016, JO du 16  

La Direccte peut octroyer une aide financière aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées suite aux récentes inondations si elles rencontrent des difficultés pour redémarrer leur activité professionnelle. Cette aide vise à prendre en charge les dommages subis par l’outil professionnel nécessaire au fonctionnement normal de l’activité et à compenser la perte de chiffre d’affaires de l’entreprise.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour être éligibles à l’aide, les entreprises doivent posséder au moins un établissement situé dans l’une des communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. Et leur dernier chiffre d’affaires hors taxes connu doit être inférieur à un million d’euros. De plus, la subvention est attribuée aux seules entreprises ayant subi des dommages tels que leur activité normale n’a pas repris au 10 juin 2016 en raison, par exemple, de l’insalubrité des locaux ou de la destruction des moyens de production.

Précision :
les communes concernées par la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont fixées dans deux arrêtés du 8 et du 15 juin 2016.

Quel est le montant de l’aide ?

L’accompagnement financier de la Direccte est destiné à indemniser, dans la limite de 3 000 €, les dommages subis par l’entreprise qui ne sont pas pris en charge par son assurance professionnelle, ni couverts par d’autres aides. Sachant que le montant de cette subvention peut exceptionnellement être porté jusqu’à 10 000 € lorsque la perte de chiffre d’affaires excède un mois et que l’existence de l’entreprise et l’emploi de salariés sont menacés.

Comment demander l’aide ?

Les dirigeants demandent cette aide auprès de l’unité départementale de la Direccte dont dépend le siège social de leur entreprise. Une demande qui doit s’accompagner de plusieurs justificatifs dont la déclaration de sinistre à l’assurance et une attestation sur l’honneur indiquant notamment que l’activité normale de l’entreprise n’a pas repris au 10 juin.
En pratique, un modèle de déclaration sur l’honneur ainsi que la liste des documents à joindre sont disponibles dans une circulaire ministérielle du 17 juin 2016.

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