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Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles

Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016.

 Rép min. n° 91550, JOAN du 9 février 2016  

Par souci de simplification, le régime du forfait agricole sera bientôt remplacé par un régime d’imposition « micro-bénéfices agricoles » (micro-BA). Ce dernier sera applicable lorsque la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des 2 années précédentes n’excédera pas 82 200 € HT.
Le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values de cession, sera alors égal à la moyenne des recettes de ces 3 années, diminuée d’un abattement de 87 % représentatif des charges supportées par l’exploitant. Cet abattement ne pouvant être inférieur à 305 €.
Les recettes à retenir s’entendront de toutes les sommes encaissées au cours de l’année civile augmentées, le cas échéant, de la valeur des produits prélevés par l’exploitant et alloués soit aux salariés, soit au propriétaire du fonds en paiement du fermage. À noter que seront notamment exclus les produits de cession des biens affectés à l’exploitation, lesquels seront, comme actuellement, imposés selon le régime des plus-values professionnelles.
Comme l’a précisé le gouvernement, ce régime entrera en vigueur progressivement, avec un plein effet prévu en 2019. Sa mise en place étant étalée sur 3 ans à partir de l’imposition en 2017 des revenus 2016. Concrètement, les bénéfices imposables de 2016 et de 2017 seront respectivement égaux :
– à la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées de l’abattement de 87 % ;
– à la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées de l’abattement.

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