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Actus Légales

Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries

Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.
Cette cotisation chômage-intempéries s’applique sur l’ensemble des salaires versés après déduction d’un abattement dont le montant est de 76 884 € pour la campagne allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Ses taux n’avaient pas changé depuis le 1er octobre 2013. Or, cette année, grâce à deux hivers successifs relativement cléments, ils sont abaissés, pour la campagne 2016-2017 à :
– 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre (contre 1,37 %) ;
– 0,21 % pour les entreprises de second œuvre (au lieu de 0,31 %).

Précision :
ces taux sont donnés sous réserve d’une confirmation officielle par arrêté.
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