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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1er juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.

 Article 191, loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, JO du 27  

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales et financée à 50 % par l’entreprise.
Or, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les salariés cotisent déjà, de manière obligatoire, à un régime local d’assurance maladie complémentaire.
Aussi, afin de laisser le temps aux pouvoirs publics d’adapter la généralisation de la complémentaire santé à ce régime particulier, les entreprises situées en Alsace-Moselle ne devront mettre en place cette couverture pour l’ensemble de leur personnel qu’à compter du 1er juillet prochain.
A priori, la complémentaire « frais de santé » obligatoire financée à moitié par l’employeur s’ajouterait au régime local qui, lui, ne serait pas modifié.

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