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Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016

Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1er janvier 2016.

 Loi n° 2015-1785 de finances pour 2016, du 29 décembre 2015, JO du 30  

La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % des seuils d’application des taux de la taxe sur les salaires. Et l’abattement de cette taxe dont bénéficient les organismes sans but lucratif passe de 20 262 € en 2015 à 20 283 € pour 2016.

Taxe sur les salaires 2016
Taux(1) Tranche de salaire brut/salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % moins de 643 € moins de 7 713 €
8,50 % de 643 € à 1 283 € de 7 713 € à 15 401 €
13,60 % de 1 283 € à 12 677 € de 15 401 € à 152 122 €
20 % Au-delà de 12 677 € Au-delà de 152 122 €

(1) Guadeloupe, Martinique et Réunion : 2,95 % ; Guyane et Mayotte : 2,55 %, toutes tranches confondues

Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque les recettes générées par leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas un certain montant annuel et que leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes.
Cette franchise d’impôt est revalorisée de 0,10 % et s’élève ainsi à 60 601 € pour 2016 (contre 60 540 € en 2015). Elle s’applique à l’impôt sur les sociétés dû sur les recettes de 2015, à la TVA sur les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2016, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises établie au titre de 2016.
Enfin, les versements effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, qui ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 %, sont retenus dans la limite de 530 € en 2016.

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